1) Identification de l'organisme qui passe le marché :

• Nom de la collectivité : Commune de Guiche

• Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Guiche

• Adresse : mairie - 64 520 GUICHE

• Téléphone : 05.59.56.84.26

• Télécopie : 05.59.56.99.75 

• Adresse du courrier électronique : secretariat@mairie-guiche.fr

• Jours et heures d'ouverture : 
  lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8 H 00 à 12 H 00 et 13 H 45 à 17 H 30 
  vendredi et samedi : de 8 H 00 à 12 H 00

2) Objet du marché : Études d’aménagements urbains et paysagers
a) Type de marché : marché d’études
b) Lieu d'exécution : commune de Guiche
c) Caractéristiques principales : réalisation des études préliminaires 
d) Variantes : sans objet
e) Délai d'exécution : à proposer par le candidat
f) Date prévisionnelle de commencement des études : fin 2004
g) Cautionnement et garanties exigés : sans objet
h) Modalités de financement : fonds propres de la Commune
i) Forme juridique des candidats : sans objet 
j) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française :
néant

3) Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 

• déclaration complétée et signée indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une 
  interdiction de concourir ;

• attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait au paiement des 
  cotisations fiscales et sociales ;

• (le cas échéant) : copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

4) Nombre limite de candidats admis à concourir : illimité

5) Critère d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères indiqués dans 
le règlement de consultation

6) Nom, adresse, téléphone du lieu et conditions de remise des dossiers de consultation : 
Dossiers remis gratuitement en mairie de GUICHE 

7) Procédure : procédure adaptée

8) Date et heure limite de réception des offres : le lundi 22 novembre 2004 à 17 H 00

9) Délai de validité des offres : 90 jours

10) Adresse où les renseignements peuvent être obtenus :
Mairie de GUICHE
Monsieur AIMÉ, adjoint en charge du dossier (Tél. : 05.58.56.65.09, aux heures de bureau). 

11) Autres renseignements :
- Modalités et lieu où les plis doivent être envoyés ou déposés : recommandé avec accusé de 
réception ou dépôt en mairie contre récépissé
- Transmission par voie électronique : non

12) Date d'envoi de l'avis à la publication : le mercredi 3 novembre 2004