• Une note de présentation de la société, et tous les éléments permettant de juger de ses capacités financières, techniques, de gestionnaire, de ses garanties bancaires, … 
• Les certificats et attestations prévues à l’article 44 du CMP, 
• Une notice de présentation sommaire du projet envisagé, 
• La nature et durée du contrat envisagé.

Analyse des candidatures

Pour mener la procédure, il sera crée une commission communale qui s’appuiera autant que de besoin sur les avis de conseillers extérieurs en matière juridique et technique. 

A l’issue d’une première analyse, des précisions complémentaires pourront être demandées, sous la même forme, à tous les candidats. 

Il sera ensuite procédé à la sélection des meilleurs candidats qui seront invités à préparer sous 8 semaines une offre composée à minima des pièces suivantes :

• Une note détaillée de présentation du projet envisagé, 
• Un programme technique d’aménagement et esquisses graphiques,
• Un planning de réalisation,
• Une estimation financière et un plan d’investissement,
• Une notice d’incidence sur l’environnement,
• Le compte d’exploitation prévisionnel des premières années, 
• Un pré-contrat.

Les candidats sélectionnés qui auront remis une offre détaillée seront reçus par la commission communale devant laquelle ils présenteront leur offre et ils expliciteront leur projet. 

A l’issue de cette audition la commission arrêtera un classement du ou des candidats retenus pour la négociation finale. Ce classement sera fait notamment en fonction des critères suivants :

• l’intérêt économique à court et long terme (loyer ou redevance versé, contenu et durée du contrat envisagé, aménagements prévus et devenir des réalisations à l’issue du contrat, emplois créés, recettes fiscales induites, …),
• la qualité des aménagements envisagés (aspect architectural, intégration dans le site, ... ),
• la fiabilité du projet et de sa durabilité (assise financière, références, étude financière prévisionnelle, …),
• la préservation de l’environnement (évaluation des impacts sur faune, flore, qualité des eaux et de l’air, bruit,…), 
• l’intérêt collectif du projet (attractivité et animation de la commune, complémentarité locale, … ).

Enfin, une négociation finale sera menée avec le candidat retenu après l’audition, par le maire assisté en tant que de besoin par la commission et pourra porter notamment sur la nature du contrat envisagé ou le montant du loyer ou redevance. Ce contrat sera enfin soumis à la validation définitive par le conseil municipal.

Le site du lac des Arroques

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